Conditions générales de vente

Bienvenue sur le site www.famillericci.com

Merci de lire attentivement les présentes conditions générales de ventes du site avant de le parcourir. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes modalités.

Qui sommes-nous ?

FAMILLE RICCI est une société à responsabilité limitée au capital social de 10 000,00 € dont le siège social est au 781, avenue de Pibonson 06250 MOUGINS et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro de SIRET 878 885 714 000 13.

Informations légales

L’ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 et la Loi n° 74-631 du 5 juillet 1974 prohibent la vente et l’offre de boissons alcoolisées à des personnes mineures et assimilées. Par conséquent, en remplissant votre Bon de Commande, vous reconnaissez avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat.

Article 01 – Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société FAMILLE RICCI SARL et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.famillericci.com, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréés par FAMILLE RICCI SARL. FAMILLE RICCI SARL se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 02 – Caractéristiques des biens proposés

Les produits sont ceux qui figurent sur le site www.famillericci.com sous réserve des disponibilités. Des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la validation du panier. Ces informations provenant directement des stocks de la société FAMILLE RICCI SARL, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après le passage de commande, FAMILLE RICCI SARL vous informera par mail ou par courrier et vous proposera une solution de remboursement ou d’échange de référence. Les produits peuvent alors être échangés ou annulés et remboursés. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs. L’acheteur reconnait être majeur et être autorisé par la législation de son pays à acheter des produits contenant de l’alcool.

Article 03 – Tarifs

Tarifs Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros. FAMILLE RICCI SARL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison.

Article 04 – Aire géographique

La vente en ligne des produits présentés sur le site est réservée aux acheteurs qui résident en FRANCE et en EUROPE.

Article 05 – Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
– Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.
– Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis.
– Renseigner son code remise s’il en a un.
– Valider sa commande après l’avoir vérifiée.
– Effectuer le paiement dans les conditions prévues.
– Confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Toutes les commandes passées sont traitées dans les 24 à 48 heures. Les commandes sont traitées du lundi au vendredi sauf jours fériés, jours de pont et cas exceptionnel.

Article 06 – Rétractation

L’acheteur, personne physique non professionnel, bénéficie d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour (Art. L 121-20 du code de la consommation).

– Conditions d’échange et de retour pour remboursement :
Les articles retournés doivent être intactes, non ouverts et en parfait état. Ils devront être renvoyés dans un état permettant leur re-commercialisation.

Article 07 – Mode de paiements

E-TRANSACTION CARTE BANCAIRE sécurisée par Mollie. La commande ne sera expédiée à l’acheteur qu’une fois le paiement crédité sur le compte du vendeur. Cette procédure peut prendre quelques jours. Nous ne RECEVONS pas de données relatives aux cartes bancaires de nos clients au cours du processus de paiement.

Article 08 – Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique que nous desservons. Le mode d’expédition standard est le « Colissimo-suivi« avec assurance associée. En cas de non réception, aucun remboursement ou renvoi de commande ne peut être réclamé tant que la Poste n’a pas déclaré l’envoi comme perdu. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. En cas de non réception du colis pour des motifs liés au destinataire (Adresse de Livraison Incomplète, Non récupération du Colis auprès de la Poste pendant le délai de 15 jours ou mention manquante sur la boite au lettre), le colis ne sera réexpédié par nos service qu’après le règlement du prix du transport sous la forme d’un Colissimo Suivi Contre Signature. L’expédition se fera à réception de ce paiement. L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra être pris en charge.

Article 09 – Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires FAMILLE RICCI SARL ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits. La responsabilité FAMILLE RICCI SARL sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

Article 10 – Erreurs de livraison

Toute erreur de livraison ou de non-conformité devra être signalée au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison. Au delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée. La réclamation devra être faite par email à : info@famillericci.com

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.famillericci.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société FAMILLE RICCI SARL . Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit à la société FAMILLE RICCI SARL .

Article 12 – Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatifs relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. FAMILLE RICCI SARL se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à la société FAMILLE RICCI SARL . De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Article 13 – Archivage

Preuve La société FAMILLE RICCI SARL archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés FAMILLE RICCI SARL seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 14 – Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents du siège social du vendeur.

Article 15 – Photos

Les photos des produits sont non contractuelles.

Article 16 – Les promotions

Lors de promotions, les bons de réductions, les bons cadeaux et autres ne sont pas cumulables entre eux sauf si précisé.

FAMILLE RICCI est à votre disposition pour tous vos commentaires, suggestions ou questions. Vous pouvez nous écrire à : info@famillericci.com